Permis de construire Locaux N° 0531232500008

Permis de construire à Juvigné pour 93 m² de locaux - Lieu-Dit La Marchandais

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2025

Dossier PC n° 0531232500008

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES TUNNELS

Cette page présente le permis de construire n° 0531232500008, délivré le 6 juin 2025 à Juvigné (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu-Dit La Marchandais, Juvigné (53380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES TUNNELS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 373 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YI146, YI147, YI148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 373 m²

Surface existante avant

895 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

988 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
06/06/2025
3
Chantier (DOC)
24/04/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Juvigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YI146 YI147 YI148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Juvigné Code postal 53380 Identifiant INSEE 53123
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 895 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 988 m²
Total 895 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 988 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 895 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 988 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES TUNNELS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
388111346
SIRET
38811134600010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
JUVIGNE (53380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0531232500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 373 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit La Marchandais, Juvigné (53380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES TUNNELS et accordé le 6 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2025, ouverture de chantier le 24 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0531232500008, instruit par la commune de Juvigné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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