Déclaration préalable n° 05312324M2005 à Juvigné pour 33 m² de locaux, 3 Rue Des Lilas
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2024
Dossier DP n° 05312324M2005
Demandeur
COMMUNE DE JUVIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05312324M2005, accordée le 23 mars 2024 à Juvigné (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 Rue Des Lilas. La demande émane de COMMUNE DE JUVIGNE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB546. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Juvigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juvigné Code postal 53380 Identifiant INSEE 53123
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 384 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 417 m² |
| Total | 384 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 417 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 384 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 417 m² |
| Total locaux | 384 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 417 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JUVIGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301235
- SIRET
- 21530123500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- JUVIGNE (53380)
Autres dossiers de COMMUNE DE JUVIGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05312324M2005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |