Permis de construire Locaux N° 05309716K1027

Permis de construire à Évron pour 3 222 m² de locaux - Le Pre Du Bray

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 août 2016

Dossier PC n° 05309716K1027

Demandeur

LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS

Cette page présente le permis de construire n° 05309716K1027, délivré le 29 août 2016 à Évron (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Pre Du Bray, Évron (53600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB330, AB335, AB349.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 087 m²

Surface existante avant

3 824 m²

Surface créée

3 222 m²

Variation nette

-451 m²

Surface totale après

3 373 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2017.

Autorisation

29 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2016

Achèvement (DAACT)

18/10/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

11 mois 18 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/08/2016
Chantier (DOC)
30/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2017

Localisation du projet à Évron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB330 AB335 AB349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Évron Code postal 53600 Identifiant INSEE 53097
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 824 m² 3 m² 3 219 m² 454 m² 3 219 m² 0 m² 3 373 m²
Total 3 824 m² 3 m² 3 219 m² 454 m² 3 219 m² 0 m² 3 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 437 m² 0 m² 486 m² 437 m² 0 m² 49 m² 486 m²
Commerce et services 0 m² 3 m² 1 990 m² 0 m² 0 m² 1 993 m² 1 993 m²
Industrie 3 387 m² 0 m² 0 m² 17 m² 3 219 m² 0 m² 151 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 743 m² 0 m² 0 m² 743 m² 743 m²
Total locaux 3 824 m² 3 m² 3 219 m² 454 m² 3 219 m² 0 m² 3 373 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
555650308
SIRET
55565030800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAVAL CEDEX (53005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05309716K1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 3 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 087 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Pre Du Bray, Évron (53600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS et accordé le 29 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2016, ouverture de chantier le 30 octobre 2016, achèvement déclaré le 18 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05309716K1027, instruit par la commune de Évron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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