Permis de construire à Évron pour 3 373 m² de locaux - Le Pre Du Bray
Mayenne (53) , Pays de la Loire
Autorisé le 29 août 2016 · Dossier PC n° 05309716K1027 · Demandeur : LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05309716K1027, délivré le 29 août 2016 à Évron (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Pre Du Bray, Évron (53600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB330, AB335, AB349.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Évron
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 824 m² | 3 m² | 3 219 m² | 454 m² | 3 219 m² | 0 m² | 3 373 m² |
| Total | 3 824 m² | 3 m² | 3 219 m² | 454 m² | 3 219 m² | 0 m² | 3 373 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 437 m² | 0 m² | 486 m² | 437 m² | 0 m² | 49 m² | 486 m² |
| Artisanat | 0 m² | 3 m² | 1 990 m² | 0 m² | 0 m² | 1 993 m² | 1 993 m² |
| Industrie | 3 387 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 3 219 m² | 0 m² | 151 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 0 m² | 743 m² | 0 m² | 0 m² | 743 m² | 743 m² |
| Total locaux | 3 824 m² | 3 m² | 3 219 m² | 454 m² | 3 219 m² | 0 m² | 3 373 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309716K1027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53097 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 août 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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