Déclaration préalable Locaux N° 0530962600032

Déclaration préalable n° 0530962600032 à Ernée pour 14 m² de locaux, 57 Avenue Aristide Briand

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2026

Dossier DP n° 0530962600032

Demandeur

BROC'N'GROLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ernée (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0530962600032 a été accordée le 23 avril 2026, pour un projet situé 57 Avenue Aristide Briand. Le projet est porté par BROC'N'GROLE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV214, AV248. Ce dossier fait partie des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ernée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 980 m²

Surface existante avant

1 250 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

1 264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/04/2026
2
Autorisation
23/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ernée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV214 AV248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 250 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 264 m²
Total 1 250 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 250 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 264 m²
Total locaux 1 250 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 264 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BROC'N'GROLE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
923557151
SIRET
92355715100019
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0530962600032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 avril 2026
Date de dépôt 23/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 980 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 57 Avenue Aristide Briand, à Ernée (53500).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par BROC'N'GROLE et accordée le 23 avril 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0530962600032, déposé en mairie d'Ernée.

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