Permis de construire n° 05306622B1011 à Chemazé pour 16 m² de locaux, 5 Rue D'anjou
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 août 2022
Dossier PC n° 05306622B1011
Demandeur
LE FOURNIL CAMAZEEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue D'anjou, le permis de construire n° 05306622B1011 a été délivré le 18 août 2022 à Chemazé (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est LE FOURNIL CAMAZEEN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB476, AB477, AB478. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemazé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chemazé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chemazé Code postal 53200 Identifiant INSEE 53066
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² |
| Locaux | 128 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 144 m² |
| Total | 155 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 128 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 144 m² |
| Total locaux | 128 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE FOURNIL CAMAZEEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 798301834
- SIRET
- 79830183400015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CHEMAZE (53200)
Autres dossiers de LE FOURNIL CAMAZEEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306622B1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |