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Déclaration préalable Locaux N° 05306221B2347

Déclaration préalable n° 05306221B2347 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 520 m² de locaux, 25 Avenu Gutenberg

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 308 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 25 Avenu Gutenberg, à Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par METALLIK VALLEE DU SUD MAYENNE et accordée le 18 octobre 2021.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05306221B2347, déposé en mairie de Château-Gontier-sur-Mayenne.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2021

Dossier DP n° 05306221B2347

Demandeur

METALLIK VALLEE DU SUD MAYENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 octobre 2021 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 05306221B2347 porte sur un projet situé 25 Avenu Gutenberg. Le demandeur déclaré est METALLIK VALLEE DU SUD MAYENNE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 308 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV314. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 1 001 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 308 m²

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

520 m²

Surface totale après

520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	520 m²	0 m²	520 m²	0 m²	520 m²	0 m²	520 m²
Total	520 m²	0 m²	520 m²	0 m²	520 m²	0 m²	520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	520 m²	0 m²	520 m²	-520 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	520 m²	0 m²	520 m²	520 m²
Total locaux	520 m²	520 m²	520 m²	0 m²	520 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METALLIK VALLEE DU SUD MAYENNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 900999673
SIRET: 90099967300016
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2021
Localisation: CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (53200)

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DP n°05306223B2300 Autorisé

20 Route De Laval

Transformation sans extension

09 août 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05306221B2347
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	53062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 308 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 25 Avenu Gutenberg, à Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par METALLIK VALLEE DU SUD MAYENNE et accordée le 18 octobre 2021.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05306221B2347, déposé en mairie de Château-Gontier-sur-Mayenne.

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PC n°05306221B1055 Logement Terminé

4 Allee Claude Monet Le Grand Paumaille 2

Château-Gontier-sur-Mayenne (53200)

Nouvelle construction

03 sept. 2021 136 m² SDP COOP LOGIS

PC n°05306221B1056 Logement Terminé

1 Rue Claude Monet Le Grand Paumaille 2

Château-Gontier-sur-Mayenne (53200)

Nouvelle construction

03 sept. 2021 112 m² SDP COOP LOGIS

PC n°05306221B1046 Logement Autorisé

10 Rue De L'aubepin

Château-Gontier-sur-Mayenne (53200)

Extension sans transformation

06 sept. 2021 65 m² SDP

PC n°05306221B1048 Logement Terminé

5-11 Rue De La Courtille

Château-Gontier-sur-Mayenne (53200)

Nouvelle construction

25 oct. 2021 1 430 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

PC n°05306221B1063 Logement Terminé

3 Rue Claude Monet Lot 02 Grand Paumaille 2 -Saint-Fort

Château-Gontier-sur-Mayenne (53200)

Nouvelle construction

27 oct. 2021 83 m² SDP COOP LOGIS

PC n°05306221B1057 Locaux Commencé

16 Rue De La Martiniere

Château-Gontier-sur-Mayenne (53200)

Transformation sans extension

28 oct. 2021 166 m² SDP

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