Déclaration préalable n° 05306223B2271 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 188 m² de logement, 1 Rue Rene D'anjou
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 août 2023
Dossier DP n° 05306223B2271
Demandeur
SCI DE LA BRULERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05306223B2271 a été accordée le 21 août 2023 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Rene D'anjou. Le projet est porté par SCI DE LA BRULERIE.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL557. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 001 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 188 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 188 m² |
| Total | 188 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 188 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA BRULERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 952543163
- SIRET
- 95254316300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DAON (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306223B2271 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |