Permis de construire n° 05306216B1033 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 184 m² de locaux, Rue De La Fougetterie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2016
Dossier PC n° 05306216B1033
Demandeur
SAS AZE DIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05306216B1033 a été délivré le 24 octobre 2016 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Fougetterie. SAS AZE DIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 273 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 m² en commerce et activités de service et 121 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP34. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2017
Achèvement (DAACT)
02/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 828 m² | 130 m² | 54 m² | 0 m² | 54 m² | 130 m² | 958 m² |
| Total | 828 m² | 130 m² | 54 m² | 0 m² | 54 m² | 130 m² | 958 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 781 m² | 9 m² | 54 m² | 0 m² | 7 m² | 56 m² | 837 m² |
| Autres activités | 47 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 74 m² | 121 m² |
| dont Bureaux | 47 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 74 m² | 121 m² |
| Total locaux | 828 m² | 130 m² | 54 m² | 0 m² | 54 m² | 130 m² | 958 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS AZE DIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 326577772
- SIRET
- 32657777200022
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHATEAU-GONTIER (53203)
Autres dossiers de SAS AZE DIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306216B1033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |