Permis de construire Locaux N° 05306216B1033

Permis de construire à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 184 m² de locaux - Rue De La Fougetterie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2016

Dossier PC n° 05306216B1033

Demandeur

SAS AZE DIS

Cette page présente le permis de construire n° 05306216B1033, délivré le 24 octobre 2016 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Fougetterie, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS AZE DIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 273 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 121 m² en bureaux, 9 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 273 m²

Surface existante avant

828 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

958 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2017.

Autorisation

24 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2017

Achèvement (DAACT)

02/06/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

4 mois 3 jours

Délai total

7 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/10/2016
Chantier (DOC)
30/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2017

Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AP34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 828 m² 130 m² 54 m² 0 m² 54 m² 130 m² 958 m²
Total 828 m² 130 m² 54 m² 0 m² 54 m² 130 m² 958 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 47 m² 121 m² 0 m² 0 m² 47 m² 74 m² 121 m²
Commerce et services 781 m² 9 m² 54 m² 0 m² 7 m² 56 m² 837 m²
Total locaux 828 m² 130 m² 54 m² 0 m² 54 m² 130 m² 958 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS AZE DIS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
326577772
SIRET
32657777200022
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
CHATEAU-GONTIER (53203)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05306216B1033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 273 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Fougetterie, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS AZE DIS et accordé le 24 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2016, ouverture de chantier le 30 janvier 2017, achèvement déclaré le 2 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05306216B1033, instruit par la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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