Permis de construire Locaux N° 05306219B1029

Permis de construire à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 339 m² de locaux - Rue Du Val De Mayenne

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2019

Dossier PC n° 05306219B1029

Demandeur

BUILDING JPB

Cette page présente le permis de construire n° 05306219B1029, délivré le 7 juin 2019 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Val De Mayenne, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BUILDING JPB. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 673 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 673 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

339 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

339 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2019.

Autorisation

7 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2019

Achèvement (DAACT)

13/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 6 jours

Délai total

3 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/06/2019
Chantier (DOC)
07/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2019

Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AA26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 122 m² 217 m² 0 m² 0 m² 339 m² 339 m²
Total 217 m² 122 m² 217 m² 0 m² 217 m² 122 m² 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 122 m² 217 m² 0 m² 0 m² 339 m² 339 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BUILDING JPB

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839882180
SIRET
83988218000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHERANCE (53400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05306219B1029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 673 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Val De Mayenne, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BUILDING JPB et accordé le 7 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2019, ouverture de chantier le 7 juillet 2019, achèvement déclaré le 13 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05306219B1029, instruit par la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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