Permis de construire n° 05306217B1031 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 45 m² de locaux, Avenu Georges Pompidou - Za De L
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2017
Dossier PC n° 05306217B1031
Demandeur
MCDONALD'S FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05306217B1031 a été délivré le 4 octobre 2017 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Avenu Georges Pompidou - Za De L. Le dossier a été déposé par MCDONALD'S FRANCE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 001 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2017. Le chantier a été mené en 18 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2017
Achèvement (DAACT)
24/11/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
18 jours
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 397 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 442 m² |
| Total | 397 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 442 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 397 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 442 m² |
| Total locaux | 397 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 442 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MCDONALD'S FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 722003936
- SIRET
- 72200393602320
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1985
- Localisation
- GUYANCOURT (78280)
Autres dossiers de MCDONALD'S FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306217B1031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |