Déclaration préalable n° 05305718M0001 à La Chapelle-au-Riboul pour 18 m² de locaux, 11 Rue Du Stade
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2018
Dossier DP n° 05305718M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-au-Riboul (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 05305718M0001 a été accordée le 16 janvier 2018, pour un projet situé 11 Rue Du Stade.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1027. Le dossier a été instruit en 15 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-au-Riboul est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-au-Riboul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-au-Riboul Code postal 53440 Identifiant INSEE 53057
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 118 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 136 m² |
| Total | 118 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 118 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 136 m² |
| dont Bureaux | 118 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 136 m² |
| Total locaux | 118 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 136 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE AU RIBOUL (53440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05305718M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |