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Permis de construire Locaux N° 05305721M0002

Permis de construire à La Chapelle-au-Riboul pour 392 m² de locaux - 14 Rue De La Gare

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2021

Dossier PC n° 05305721M0002

Demandeur

S.B.L SAS

Cette page présente le permis de construire n° 05305721M0002, délivré le 10 décembre 2021 à La Chapelle-au-Riboul (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Rue De La Gare, La Chapelle-au-Riboul (53440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.B.L SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 196 m² en hébergement hôtelier, 196 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D0735.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 450 m²

Surface existante avant

6 115 m²

Surface créée

392 m²

Variation nette

+392 m²

Surface totale après

6 507 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/12/2021
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Chapelle-au-Riboul

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D0735

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-au-Riboul Code postal 53440 Identifiant INSEE 53057
Département
Mayenne (53)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 115 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 6 507 m²
Total 6 115 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 6 507 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Commerce et services 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Entrepôt 6 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 115 m²
Total locaux 6 115 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 6 507 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.B.L SAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
393482732
SIRET
39348273200012
Code APE (NAF)
28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
Localisation
LA CHAPELLE AU RIBOUL (53440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05305721M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue De La Gare, La Chapelle-au-Riboul (53440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.B.L SAS et accordé le 10 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05305721M0002, instruit par la commune de La Chapelle-au-Riboul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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