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Permis de construire Locaux N° 05305721M0002

Permis de construire n° 05305721M0002 à La Chapelle-au-Riboul pour 196 m² de locaux, 14 Rue De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 14 Rue De La Gare, à La Chapelle-au-Riboul (53440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par S.B.L SAS et accordée le 10 décembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05305721M0002, déposé en mairie de La Chapelle-au-Riboul.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2021

Dossier PC n° 05305721M0002

Demandeur

S.B.L SAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue De La Gare, le permis de construire n° 05305721M0002 a été délivré le 10 décembre 2021 à La Chapelle-au-Riboul (Mayenne, Pays de la Loire). Le projet est porté par S.B.L SAS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 196 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D0735. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-au-Riboul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 450 m²

Surface existante avant

6 115 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

6 311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/12/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chapelle-au-Riboul

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D0735

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Chapelle-au-Riboul Code postal 53440 Identifiant INSEE 53057
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 115 m²	196 m²	0 m²	0 m²	0 m²	196 m²	6 311 m²
Total	6 115 m²	196 m²	0 m²	0 m²	0 m²	196 m²	6 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	196 m²	196 m²	196 m²
dont Hôtels	0 m²	196 m²	196 m²	196 m²
Autres activités	6 115 m²	0 m²	0 m²	6 115 m²
dont Entrepôt	6 115 m²	0 m²	0 m²	6 115 m²
Total locaux	6 115 m²	196 m²	196 m²	6 311 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 196 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.B.L SAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 393482732
SIRET: 39348273200012
Code APE (NAF): 28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1994
Localisation: LA CHAPELLE AU RIBOUL (53440)

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DP n°0530572200003 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05305721M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 14 Rue De La Gare, à La Chapelle-au-Riboul (53440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par S.B.L SAS et accordée le 10 décembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05305721M0002, déposé en mairie de La Chapelle-au-Riboul.

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