basedespermis.fr
Retour aux autorisations de La Chapelle-au-Riboul
Permis de construire Locaux N° 05305715M1002

Permis de construire à La Chapelle-au-Riboul pour 844 m² de locaux - 3 Rue Du Stade

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2015

Dossier PC n° 05305715M1002

Demandeur

ETS BERGUE

Cette page présente le permis de construire n° 05305715M1002, délivré le 13 mai 2015 à La Chapelle-au-Riboul (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue Du Stade, La Chapelle-au-Riboul (53440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETS BERGUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 452 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en bureaux, 814 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C905.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 452 m²

Surface créée

844 m²

Variation nette

+844 m²

Surface totale après

844 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018.

Autorisation

13 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2017

Achèvement (DAACT)

30/11/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/05/2015
Chantier (DOC)
22/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2018

Localisation du projet à La Chapelle-au-Riboul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C905

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-au-Riboul Code postal 53440 Identifiant INSEE 53057
Département
Mayenne (53)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 844 m² 844 m²
Total 0 m² 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 844 m² 844 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Industrie 0 m² 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 814 m² 814 m²
Total locaux 0 m² 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 844 m² 844 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS BERGUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
344781687
SIRET
34478168700019
Code APE (NAF)
28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
Localisation
LA CHAPELLE-AU-RIBOUL (53440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05305715M1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 452 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Stade, La Chapelle-au-Riboul (53440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETS BERGUE et accordé le 13 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2015, ouverture de chantier le 22 juin 2017, achèvement déclaré le 30 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05305715M1002, instruit par la commune de La Chapelle-au-Riboul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-au-Riboul

PC n°0530572500005 Locaux Autorisé
11 Residence De La Source
La Chapelle-au-Riboul (53440)
Nouvelle construction
30 mars 2026 177 m² SDP MAYENNE COMMUNAUTE
PC n°0530572500004 Logement Autorisé
8 Rue Du Lavoir
La Chapelle-au-Riboul (53440)
Nouvelle construction
16 janv. 2026 48 m² SDP
DP n°0530572500008 Logement Autorisé
4 Place De L'eglise
La Chapelle-au-Riboul (53440)
Transformation sans extension
23 sept. 2025 36 m² SDP
PC n°0530572500002 Locaux Autorisé
2 Longue Avette
La Chapelle-au-Riboul (53440)
Extension sans transformation
20 mai 2025 564 m² SDP LONGUE AVETTE
PC n°0530572500001 Logement Commencé
4 Rue Du Lavoir
La Chapelle-au-Riboul (53440)
Nouvelle construction
28 févr. 2025 68 m² SDP
PC n°0530572400001 Logement Terminé
9 Voie Des Roseaux
La Chapelle-au-Riboul (53440)
Nouvelle construction
26 juil. 2024 114 m² SDP COOP LOGIS

Autres types d'autorisations à La Chapelle-au-Riboul

Permis d'aménager à La Chapelle-au-Riboul

2 autorisations

Permis de démolir à La Chapelle-au-Riboul

2 autorisations