Permis de construire Locaux N° 05305715M1002

Permis de construire n° 05305715M1002 à La Chapelle-au-Riboul pour 844 m² de locaux, 3 Rue Du Stade

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2015

Dossier PC n° 05305715M1002

Demandeur

ETS BERGUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05305715M1002, délivré le 13 mai 2015 à La Chapelle-au-Riboul (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 Rue Du Stade. Le dossier a été déposé par ETS BERGUE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 452 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 844 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C905. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-au-Riboul.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 452 m²

Surface créée

844 m²

Variation nette

+844 m²

Surface totale après

844 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2017

Achèvement (DAACT)

30/11/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/05/2015
Chantier (DOC)
22/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2018

Localisation du projet à La Chapelle-au-Riboul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C905

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-au-Riboul Code postal 53440 Identifiant INSEE 53057
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 844 m² 844 m²
Total 0 m² 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 844 m² 844 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 844 m² 844 m²
dont Bureaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
dont Industrie 0 m² 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 814 m² 814 m²
Total locaux 0 m² 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 844 m² 844 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS BERGUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
344781687
SIRET
34478168700019
Code APE (NAF)
28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1988
Localisation
LA CHAPELLE-AU-RIBOUL (53440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05305715M1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 452 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Du Stade, à La Chapelle-au-Riboul (53440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ETS BERGUE et accordé le 13 mai 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mai 2015, ouverture de chantier le 22 juin 2017, achèvement déclaré le 30 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05305715M1002, déposé en mairie de La Chapelle-au-Riboul.

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