Permis de construire n° 05305719M0002 à La Chapelle-au-Riboul pour 535 m² de locaux, Le Chene Cutte
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 août 2019
Dossier PC n° 05305719M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05305719M0002, délivré le 20 août 2019 à La Chapelle-au-Riboul (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Chene Cutte.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 931 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 535 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D425, D427, D428. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-au-Riboul est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 mois
Localisation du projet à La Chapelle-au-Riboul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-au-Riboul Code postal 53440 Identifiant INSEE 53057
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 902 m² | 535 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 388 m² | 1 290 m² |
| Total | 902 m² | 535 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 388 m² | 1 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 902 m² | 535 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 388 m² | 1 290 m² |
| Total locaux | 902 m² | 535 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 388 m² | 1 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE AU RIBOUL (53440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05305719M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |