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Permis de construire Locaux N° 05305717M0004

Permis de construire à La Chapelle-au-Riboul pour 374 m² de locaux - La Maignannerie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2018

Dossier PC n° 05305717M0004

Demandeur

EARL SM DURAND

Cette page présente le permis de construire n° 05305717M0004, délivré le 16 janvier 2018 à La Chapelle-au-Riboul (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Maignannerie, La Chapelle-au-Riboul (53440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL SM DURAND. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 374 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C996.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

433 627 m²

Surface existante avant

383 m²

Surface créée

374 m²

Variation nette

+374 m²

Surface totale après

757 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2018.

Autorisation

16 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

09/11/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 24 jours

Délai total

9 mois 24 jours

Dépôt
09/11/2018
Autorisation
16/01/2018
Chantier (DOC)
16/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/11/2018

Localisation du projet à La Chapelle-au-Riboul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C996

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-au-Riboul Code postal 53440 Identifiant INSEE 53057
Département
Mayenne (53)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 383 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 757 m²
Total 383 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 757 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 383 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 757 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL SM DURAND

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
799841481
SIRET
79984148100010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LA CHAPELLE AU RIBOUL (53440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05305717M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 janvier 2018
Date de dépôt 09/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 627 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Maignannerie, La Chapelle-au-Riboul (53440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL SM DURAND et accordé le 16 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2018, ouverture de chantier le 16 avril 2018, achèvement déclaré le 9 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05305717M0004, instruit par la commune de La Chapelle-au-Riboul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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