Permis de construire n° 05305717M0004 à La Chapelle-au-Riboul pour 374 m² de locaux, La Maignannerie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2018
Dossier PC n° 05305717M0004
Demandeur
EARL SM DURAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Maignannerie, le permis de construire n° 05305717M0004 a été délivré le 16 janvier 2018 à La Chapelle-au-Riboul (Mayenne, Pays de la Loire). EARL SM DURAND figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 374 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C996. L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-au-Riboul est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2018
Achèvement (DAACT)
09/11/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à La Chapelle-au-Riboul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-au-Riboul Code postal 53440 Identifiant INSEE 53057
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 383 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 757 m² |
| Total | 383 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 757 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 383 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 757 m² |
| Total locaux | 383 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 757 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SM DURAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 799841481
- SIRET
- 79984148100010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA CHAPELLE AU RIBOUL (53440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05305717M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 09/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |