Déclaration préalable à Beaulieu-sur-Oudon pour 7 598 m² de locaux - Crottier
Mayenne (53) , Pays de la Loire
Autorisé le 25 juin 2016 · Dossier DP n° 05302616K2004 · Demandeur : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU CROTTIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 05302616K2004, accordée le 25 juin 2016 à Beaulieu-sur-Oudon (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Crottier, Beaulieu-sur-Oudon (53320). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU CROTTIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 467 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C923, 0C922, 0C920.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Beaulieu-sur-Oudon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 292 m² | 467 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 306 m² | 7 598 m² |
| Total | 7 292 m² | 467 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 306 m² | 7 598 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 7 292 m² | 467 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 306 m² | 7 598 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05302616K2004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53026 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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