Déclaration préalable n° 05302616K2004 à Beaulieu-sur-Oudon pour 467 m² de locaux, Crottier
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2016
Dossier DP n° 05302616K2004
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU CROTTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 25 juin 2016 à Beaulieu-sur-Oudon (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 05302616K2004 porte sur un projet situé Crottier. SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU CROTTIER figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 467 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C923, 0C922, 0C920. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaulieu-sur-Oudon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaulieu-sur-Oudon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Crottier
Territoires administratifs
- Commune
- Beaulieu-sur-Oudon Code postal 53320 Identifiant INSEE 53026
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 292 m² | 467 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 306 m² | 7 598 m² |
| Total | 7 292 m² | 467 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 306 m² | 7 598 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 292 m² | 467 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 306 m² | 7 598 m² |
| Total locaux | 7 292 m² | 467 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 306 m² | 7 598 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU CROTTIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 344054119
- SIRET
- 34405411900013
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BEAULIEU-SUR-OUDON (53320)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU CROTTIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05302616K2004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |