Déclaration préalable à Beaulieu-sur-Oudon pour 467 m² de locaux - Crottier
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2016
Dossier DP n° 05302616K2004
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU CROTTIER
Cette page présente la déclaration préalable n° 05302616K2004, accordée le 25 juin 2016 à Beaulieu-sur-Oudon (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Crottier, Beaulieu-sur-Oudon (53320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU CROTTIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 467 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C923, 0C922, 0C920.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beaulieu-sur-Oudon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Crottier
Territoire administratif
- Commune
- Beaulieu-sur-Oudon Code postal 53320 Identifiant INSEE 53026
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 292 m² | 467 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 306 m² | 7 598 m² |
| Total | 7 292 m² | 467 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 306 m² | 7 598 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 292 m² | 467 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 306 m² | 7 598 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU CROTTIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 344054119
- SIRET
- 34405411900013
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- BEAULIEU-SUR-OUDON (53320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05302616K2004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |