Permis de construire n° 05302619K1005 à Beaulieu-sur-Oudon pour 1 886 m² de locaux, Le Crottier
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2019
Dossier PC n° 05302619K1005
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU CROTTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 septembre 2019 à Beaulieu-sur-Oudon (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05302619K1005 porte sur un projet situé Le Crottier. SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU CROTTIER figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 886 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C4919, C4917, C4916. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaulieu-sur-Oudon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaulieu-sur-Oudon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Crottier
Territoires administratifs
- Commune
- Beaulieu-sur-Oudon Code postal 53320 Identifiant INSEE 53026
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 597 m² | 1 886 m² | 0 m² | 633 m² | 0 m² | 1 253 m² | 8 850 m² |
| Total | 7 597 m² | 1 886 m² | 0 m² | 633 m² | 0 m² | 1 253 m² | 8 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 597 m² | 1 886 m² | 0 m² | 633 m² | 0 m² | 1 253 m² | 8 850 m² |
| Total locaux | 7 597 m² | 1 886 m² | 0 m² | 633 m² | 0 m² | 1 253 m² | 8 850 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU CROTTIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 344054119
- SIRET
- 34405411900013
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BEAULIEU-SUR-OUDON (53320)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU CROTTIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05302619K1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |