Permis de construire n° 05302614K1009 à Beaulieu-sur-Oudon pour 309 m² de locaux, L Hommeau
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2015
Dossier PC n° 05302614K1009
Demandeur
GAEC DE L HOMMEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05302614K1009, délivré le 5 mars 2015 à Beaulieu-sur-Oudon (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé L Hommeau. Le dossier a été déposé par GAEC DE L HOMMEAU.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 309 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B647, 0B646, 0B90. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaulieu-sur-Oudon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Beaulieu-sur-Oudon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Hommeau
Territoires administratifs
- Commune
- Beaulieu-sur-Oudon Code postal 53320 Identifiant INSEE 53026
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 795 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 4 104 m² |
| Total | 3 795 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 4 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 795 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 4 104 m² |
| Total locaux | 3 795 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 4 104 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L HOMMEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 412189409
- SIRET
- 41218940900011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- BEAULIEU-SUR-OUDON (53320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05302614K1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2015 |
| Date de dépôt | 06/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |