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Permis de construire Locaux N° 05302616K1002

Permis de construire n° 05302616K1002 à Beaulieu-sur-Oudon pour 23 m² de locaux, 22 Rue De Bretagne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 756 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue De Bretagne, à Beaulieu-sur-Oudon (53320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-OUDON et accordé le 15 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 septembre 2016, ouverture de chantier le 16 septembre 2016, achèvement déclaré le 17 mai 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05302616K1002, déposé en mairie de Beaulieu-sur-Oudon.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2016

Dossier PC n° 05302616K1002

Demandeur

COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-OUDON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 septembre 2016 à Beaulieu-sur-Oudon (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05302616K1002 porte sur un projet situé 22 Rue De Bretagne. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-OUDON.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 756 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaulieu-sur-Oudon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

756 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2017. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2016

Achèvement (DAACT)

17/05/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/09/2016

Chantier (DOC)

16/09/2016

Achèvement (DAACT)

17/05/2017

Localisation du projet à Beaulieu-sur-Oudon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaulieu-sur-Oudon Code postal 53320 Identifiant INSEE 53026
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	248 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	271 m²
Total	248 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	248 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	271 m²
Total locaux	248 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	271 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-OUDON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215300260
SIRET: 21530026000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BEAULIEU-SUR-OUDON (53320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05302616K1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 756 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue De Bretagne, à Beaulieu-sur-Oudon (53320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-OUDON et accordé le 15 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 septembre 2016, ouverture de chantier le 16 septembre 2016, achèvement déclaré le 17 mai 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05302616K1002, déposé en mairie de Beaulieu-sur-Oudon.

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