Permis de construire à Beaulieu-sur-Oudon pour 23 m² de locaux - 22 Rue De Bretagne
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2016
Dossier PC n° 05302616K1002
Demandeur
COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-OUDON
Cette page présente le permis de construire n° 05302616K1002, délivré le 15 septembre 2016 à Beaulieu-sur-Oudon (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 22 Rue De Bretagne, Beaulieu-sur-Oudon (53320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-OUDON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 756 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB109.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2017.
Autorisation
15 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2016
Achèvement (DAACT)
17/05/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
8 mois 1 jour
Délai total
8 mois 2 jours
Localisation du projet à Beaulieu-sur-Oudon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Beaulieu-sur-Oudon Code postal 53320 Identifiant INSEE 53026
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 248 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 271 m² |
| Total | 248 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 248 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 271 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-OUDON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300260
- SIRET
- 21530026000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BEAULIEU-SUR-OUDON (53320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05302616K1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |