Permis de construire Logement N° 05306215B1004

Permis de construire n° 05306215B1004 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 156 m² de logement, 7 Rue Hte Du Rocher

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2015

Dossier PC n° 05306215B1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Hte Du Rocher, le permis de construire n° 05306215B1004 a été délivré le 13 mars 2015 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB126, AB127. Ce dossier fait partie des 1 001 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

501 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

172 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2015

Achèvement (DAACT)

27/04/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
27/04/2016
Autorisation
13/03/2015
Chantier (DOC)
13/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2016

Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB126 AB127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 51 m² 156 m² 0 m² 35 m² 0 m² 121 m² 172 m²
Total 51 m² 156 m² 0 m² 35 m² 0 m² 121 m² 172 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAU-GONTIER (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05306215B1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 mars 2015
Date de dépôt 27/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Hte Du Rocher, à Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mars 2015, ouverture de chantier le 13 juillet 2015, achèvement déclaré le 27 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05306215B1004, déposé en mairie de Château-Gontier-sur-Mayenne.

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