Permis de construire n° 05233115N0007 à La Porte du Der pour 156 m² de locaux, 2 Av D Alsace
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2015
Dossier PC n° 05233115N0007
Demandeur
SCI LE VASEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Porte du Der (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05233115N0007 a été délivré le 23 novembre 2015, pour un projet situé 2 Av D Alsace. Le demandeur déclaré est SCI LE VASEAU.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE344. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Porte du Der.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2016
Achèvement (DAACT)
20/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à La Porte du Der
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Porte du Der Code postal 52220 Identifiant INSEE 52331
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 462 m² | 16 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 16 m² | 478 m² |
| Total | 462 m² | 16 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 16 m² | 478 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² |
| Commerce et services | 140 m² | 16 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 16 m² | 156 m² |
| Total locaux | 462 m² | 16 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 16 m² | 478 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE VASEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801390345
- SIRET
- 80139034500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BAR-SUR-SEINE (10110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05233115N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |