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Déclaration préalable Locaux N° 05233113N0008

Déclaration préalable à La Porte du Der pour 12 m² de locaux - Petite Laie

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2013

Dossier DP n° 05233113N0008

Demandeur

COMMUNE ROBERT MAGNY

Cette page présente la déclaration préalable n° 05233113N0008, accordée le 10 juin 2013 à La Porte du Der (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Petite Laie, La Porte du Der (52220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE ROBERT MAGNY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D317.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 822 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2015.

Autorisation

10 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2014

Achèvement (DAACT)

16/02/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
16/02/2015
Autorisation
10/06/2013
Chantier (DOC)
10/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2015

Localisation du projet à La Porte du Der

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Porte du Der Code postal 52220 Identifiant INSEE 52331
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE ROBERT MAGNY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215203068
SIRET
21520306800014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ROBERT-MAGNY (52220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05233113N0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 52331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 juin 2013
Date de dépôt 16/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 822 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Petite Laie, La Porte du Der (52220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE ROBERT MAGNY et accordée le 10 juin 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2013, ouverture de chantier le 10 janvier 2014, achèvement déclaré le 16 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05233113N0008, instruit par la commune de La Porte du Der.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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