Déclaration préalable n° 05233113N0007 à La Porte du Der pour 19 m² de locaux, 11 Pl De L Hotel De Ville
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2013
Dossier DP n° 05233113N0007
Demandeur
PHARMACIE DU DER
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 26 mai 2013 à La Porte du Der (Haute-Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05233113N0007 porte sur un projet situé 11 Pl De L Hotel De Ville. Le projet est porté par PHARMACIE DU DER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD78, AD80. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 3 mois). L'ensemble des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Porte du Der est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Porte du Der
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Porte du Der Code postal 52220 Identifiant INSEE 52331
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 218 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 237 m² |
| Total | 218 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 218 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 237 m² |
| Total locaux | 218 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 237 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHARMACIE DU DER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- SIREN
- 393374798
- SIRET
- 39337479800014
- Code APE (NAF)
- 47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- Localisation
- MONTIER-EN-DER (52220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05233113N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 52331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |