basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de La Porte du Der
Déclaration préalable Locaux N° 05233113N0007

Déclaration préalable à La Porte du Der pour 19 m² de locaux - 11 Pl De L Hotel De Ville

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2013

Dossier DP n° 05233113N0007

Demandeur

PHARMACIE DU DER

Cette page présente la déclaration préalable n° 05233113N0007, accordée le 26 mai 2013 à La Porte du Der (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 11 Pl De L Hotel De Ville, La Porte du Der (52220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PHARMACIE DU DER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD78, AD80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

310 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

237 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
26/05/2013
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Porte du Der

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD78 AD80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Porte du Der Code postal 52220 Identifiant INSEE 52331
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 218 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 237 m²
Total 218 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 218 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 237 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE DU DER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN
393374798
SIRET
39337479800014
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation
MONTIER-EN-DER (52220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05233113N0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 52331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 Pl De L Hotel De Ville, La Porte du Der (52220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PHARMACIE DU DER et accordée le 26 mai 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05233113N0007, instruit par la commune de La Porte du Der.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Porte du Der

DP n°0523312600009 Locaux Autorisé
23 Rue Thibaut
La Porte du Der (52220)
Extension sans transformation
29 avr. 2026 10 m² SDP ENEDIS
DP n°0523312600011 Locaux Autorisé
48 Rue Des Ponts
La Porte du Der (52220)
Nouvelle construction
28 avr. 2026 4 m² SDP DISTRIBOX
DP n°0523312600007 Logement Autorisé
20 Place De L'hôtel De Ville
La Porte du Der (52220)
Extension sans transformation
25 mars 2026 100 m² SDP
PC n°0523312500005 Logement Autorisé
2 Rue Michel Louis
La Porte du Der (52220)
Nouvelle construction
18 nov. 2025 146 m² SDP
DP n°0523312500028 Logement Annulé
Bois Des Moines Ouest
La Porte du Der (52220)
Transformation sans extension
17 oct. 2025 437 m² SDP AU JOLI BOIS
DP n°0523312500026 Locaux Annulé
Ferme De Tremblay
La Porte du Der (52220)
Nouvelle construction
15 oct. 2025 7 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à La Porte du Der

Permis d'aménager à La Porte du Der

2 autorisations

Permis de démolir à La Porte du Der

16 autorisations