Permis de construire n° 05233113N0002 à La Porte du Der pour 675 m² de locaux, Rue Des Poinsots Les Poinsots
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2013
Dossier PC n° 05233113N0002
Demandeur
GAEC DES MALOTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2013 à La Porte du Der (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05233113N0002 porte sur un projet situé Rue Des Poinsots Les Poinsots. La demande émane de GAEC DES MALOTS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 675 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM6. L'ensemble des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Porte du Der est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2015. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2013
Achèvement (DAACT)
02/04/2015
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à La Porte du Der
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Poinsots
Territoires administratifs
- Commune
- La Porte du Der Code postal 52220 Identifiant INSEE 52331
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 910 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 2 585 m² |
| Total | 1 910 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 2 585 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 910 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 2 585 m² |
| Total locaux | 1 910 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 2 585 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES MALOTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 322433400
- SIRET
- 32243340000015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MONTIER-EN-DER (52220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05233113N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 30/07/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |