Permis de construire n° 0524482200051 à Saint-Dizier pour 274 m² de locaux, Rue Bonnor
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2023
Dossier PC n° 0524482200051
Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET DES DECHETS 52
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Bonnor, le permis de construire n° 0524482200051 a été délivré le 28 mars 2023 à Saint-Dizier (Haute-Marne, Grand Est). La demande émane de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET DES DECHETS 52.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 274 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC106, AC123, AC124. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 391 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dizier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Dizier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Dizier Code postal 52100 Identifiant INSEE 52448
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 641 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 915 m² |
| Total | 641 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 915 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 641 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 915 m² |
| Total locaux | 641 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 915 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET DES DECHETS 52
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200055614
- SIRET
- 20005561400057
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CHAUMONT (52000)
Autres dossiers de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET DES DECHETS 52
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0524482200051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |