Permis de construire n° 05212114A0019 à Chaumont pour 25 m² de locaux
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2015
Dossier PC n° 05212114A0019
Demandeur
SPORTS ET LOISIRS CHAUMONT BROTTES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chaumont (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05212114A0019 a été délivré le 13 janvier 2015. Le demandeur déclaré est SPORTS ET LOISIRS CHAUMONT BROTTES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2015
Achèvement (DAACT)
01/10/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Chaumont
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 925 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 2 950 m² |
| Total | 2 925 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 2 950 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 925 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 2 950 m² |
| Total locaux | 2 925 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 2 950 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPORTS ET LOISIRS CHAUMONT BROTTES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 381325893
- SIRET
- 38132589300026
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- BROTTES (52000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05212114A0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |