Permis de construire n° 05164922B0004 à Vitry-le-François pour 221 m² de logement, 13 Avenu De La Republique
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2022
Dossier PC n° 05164922B0004
Demandeur
SCI SCAMP IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05164922B0004, délivré le 21 juin 2022 à Vitry-le-François (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 13 Avenu De La Republique. Le projet est porté par SCI SCAMP IMMO.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 362 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX45. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-le-François.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
21 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2023
Achèvement (DAACT)
25/03/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Vitry-le-François
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitry-le-François Code postal 51300 Identifiant INSEE 51649
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 299 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 520 m² |
| Locaux | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | -221 m² | 117 m² |
| Total | 637 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 637 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SCAMP IMMO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 807927389
- SIRET
- 80792738900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PRINGY (51300)
Autres dossiers de SCI SCAMP IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05164922B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51649 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |