Permis de construire Logement N° 05164916B0005

Permis de construire n° 05164916B0005 à Vitry-le-François pour 483 m² de logement, 53 Faubo Leon Bourgeois

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2016

Dossier PC n° 05164916B0005

Demandeur

LES VILLAS D'ELISSA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vitry-le-François (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05164916B0005 a été délivré le 18 mai 2016, pour un projet situé 53 Faubo Leon Bourgeois. Le dossier a été déposé par LES VILLAS D'ELISSA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 948 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-le-François.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 948 m²

Surface créée

483 m²

Variation nette

+483 m²

Surface totale après

483 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2019. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2016

Achèvement (DAACT)

03/01/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/05/2016
Chantier (DOC)
19/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2019

Localisation du projet à Vitry-le-François

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitry-le-François Code postal 51300 Identifiant INSEE 51649
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²
Total 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VILLAS D'ELISSA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
815402987
SIRET
81540298700011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2015
Localisation
VITRY LE FRANCOIS (51300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05164916B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51649 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 948 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 53 Faubo Leon Bourgeois, à Vitry-le-François (51300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES VILLAS D'ELISSA et accordé le 18 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2016, ouverture de chantier le 19 septembre 2016, achèvement déclaré le 3 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05164916B0005, déposé en mairie de Vitry-le-François.

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