Permis de construire Locaux N° 05164922B0002

Permis de construire à Vitry-le-François pour 255 m² de locaux - 37 Faubo Leon Bourgeois

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2022

Dossier PC n° 05164922B0002

Demandeur

VETI

Cette page présente le permis de construire n° 05164922B0002, délivré le 8 septembre 2022 à Vitry-le-François (Marne, Grand Est), pour un projet situé 37 Faubo Leon Bourgeois, Vitry-le-François (51300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VETI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 972 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP438, AP440, AP527.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 972 m²

Surface existante avant

3 290 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

3 545 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2023.

Autorisation

8 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2023

Achèvement (DAACT)

31/08/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 12 jours

Durée du chantier

6 mois 11 jours

Délai total

11 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/09/2022
Chantier (DOC)
20/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2023

Localisation du projet à Vitry-le-François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP438 AP440 AP527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vitry-le-François Code postal 51300 Identifiant INSEE 51649
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 290 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 3 545 m²
Total 3 290 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 3 545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 290 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 3 545 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VETI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
877825281
SIRET
87782528100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAROLLES (51300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05164922B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51649 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 972 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Faubo Leon Bourgeois, Vitry-le-François (51300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VETI et accordé le 8 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2022, ouverture de chantier le 20 février 2023, achèvement déclaré le 31 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05164922B0002, instruit par la commune de Vitry-le-François.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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