Permis de construire n° 05123023L0051 à Épernay pour 139 m² de locaux, 2 rue Jean Moet
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2024
Dossier PC n° 05123023L0051
Demandeur
ELINA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05123023L0051, délivré le 16 mai 2024 à Épernay (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 2 rue Jean Moet. Le dossier a été déposé par ELINA.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 139 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 226 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 524. Sur la même voie, rue Jean Moet, la base recense 4 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 309 permis de construire et déclarations préalables à Épernay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Épernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 226 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 139 m² à construire.
La surface de plancher passe de 353 m² à 488 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 353 m² | 139 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 135 m² | 488 m² |
| Total | 353 m² | 139 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 135 m² | 488 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 353 m² | 139 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 135 m² | 488 m² |
| Total locaux | 353 m² | 139 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 135 m² | 488 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELINA, une société civile immobilière (SCI) basée à Mardeuil. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ELINA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 888407467
- SIRET
- 88840746700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MARDEUIL (51530)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05123023L0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean Moet à Épernay (51200)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Jean Moet depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.