Déclaration préalable Locaux N° 05115324S0003

Déclaration préalable n° 05115324S0003 à Chouilly pour 80 m² de locaux, 27 Grande Rue

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 février 2024

Dossier DP n° 05115324S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05115324S0003 a été accordée le 22 février 2024 à Chouilly (Marne, Grand Est), pour un projet situé 27 Grande Rue.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC85. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chouilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

338 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chouilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chouilly Code postal 51530 Identifiant INSEE 51153
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 0 m²
Locaux 80 m² 0 m² 80 m² 2 m² 0 m² 78 m² 158 m²
Total 160 m² 0 m² 80 m² 2 m² 80 m² -2 m² 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 80 m² 0 m² 80 m² 2 m² 0 m² 78 m² 158 m²
Total locaux 80 m² 0 m² 80 m² 2 m² 0 m² 78 m² 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHOUILLY (51530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05115324S0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 27 Grande Rue, à Chouilly (51530).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05115324S0003, déposé en mairie de Chouilly.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chouilly

Autres types d'autorisations à Chouilly