Déclaration préalable Logement N° 05110822A0054

Déclaration préalable à Châlons-en-Champagne pour 720 m² de logement - 4 Rue Garinet

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2022

Dossier DP n° 05110822A0054

Demandeur

MAO IMMO

Cette page présente la déclaration préalable n° 05110822A0054, accordée le 31 mars 2022 à Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Garinet, Châlons-en-Champagne (51000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MAO IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 518 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ818.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

518 m²

Surface existante avant

720 m²

Surface créée

720 m²

Surface totale après

720 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2022.

Autorisation

31 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2022

Achèvement (DAACT)

11/04/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

11 jours

Délai total

11 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/03/2022
Chantier (DOC)
31/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2022

Localisation du projet à Châlons-en-Champagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ818

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²
Locaux 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 0 m² 0 m²
Total 720 m² 0 m² 720 m² 0 m² 720 m² 0 m² 720 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAO IMMO

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
531297091
SIRET
53129709100013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05110822A0054
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 518 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Garinet, Châlons-en-Champagne (51000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MAO IMMO et accordée le 31 mars 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2022, ouverture de chantier le 31 mars 2022, achèvement déclaré le 11 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05110822A0054, instruit par la commune de Châlons-en-Champagne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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