Déclaration préalable Logement N° 06825621D0053

Déclaration préalable n° 06825621D0053 à Pfastatt pour 3 343 m² de logement, 111 Rue De La Republique

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2021

Dossier DP n° 06825621D0053

Demandeur

MAO IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06825621D0053 a été accordée le 30 avril 2021 à Pfastatt (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 111 Rue De La Republique. MAO IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 3 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 071 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 35 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T3, 8 T4 et 7 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1335. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pfastatt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

9 071 m²

Surface existante avant

3 771 m²

Surface créée

3 343 m²

Variation nette

-427 m²

Surface totale après

3 344 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pfastatt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pfastatt Code postal 68120 Identifiant INSEE 68256
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 3 343 m² 0 m² 0 m² 3 343 m² 3 343 m²
Locaux 3 771 m² 0 m² 0 m² 427 m² 3 343 m² -3 770 m² 1 m²
Total 3 771 m² 0 m² 3 343 m² 427 m² 3 343 m² -427 m² 3 344 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 20 8 7 - 35
- - 57,1 % 22,9 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAO IMMO

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
531297091
SIRET
53129709100013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2011
Localisation
CHALONS-SUR-MARNE (51000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06825621D0053
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 35 logements en collectif, pour 3 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 071 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 111 Rue De La Republique, à Pfastatt (68120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MAO IMMO et accordé le 30 avril 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T3, 8 T4 et 7 T5.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06825621D0053, déposé en mairie de Pfastatt.

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