Permis de construire Logement N° 05110821A0063

Permis de construire n° 05110821A0063 à Châlons-en-Champagne pour 795 m² de logement

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Décision du 8 avril 2022

Dossier PC n° 05110821A0063

Demandeur

NOV'HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05110821A0063 a fait l'objet d'une décision le 8 avril 2022 à Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est). NOV'HABITAT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 795 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châlons-en-Champagne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

795 m²

Variation nette

+795 m²

Surface totale après

795 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Châlons-en-Champagne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 795 m²
Total 0 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 795 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 2 - 8
- - - 75,0 % 25,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOV'HABITAT

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
735520033
SIRET
73552003300029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1955
Localisation
CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05110821A0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 8 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 795 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par NOV'HABITAT ; la décision est intervenue le 8 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 8 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T4 et 2 T5, dont 8 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05110821A0063, déposé en mairie de Châlons-en-Champagne.

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