Permis de construire à Châlons-en-Champagne pour 746 m² de logement et locaux - 23 Rue Du Camp D'attila
Marne (51) , Grand Est
Autorisé le 31 mars 2022 · Dossier PC n° 05110822A0004 · Demandeur : NOV' HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05110822A0004, délivré le 31 mars 2022 à Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), pour un projet situé 23 Rue Du Camp D'attila, Châlons-en-Champagne (51000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NOV' HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 557 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 27 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 27 T1. La surface se répartit entre 118 m² d'habitation et 2 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT370.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Châlons-en-Champagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 619 m² | 118 m² | 581 m² | 0 m² | 619 m² | 80 m² | 699 m² |
| Locaux | 7 m² | 2 m² | 45 m² | 0 m² | 7 m² | 40 m² | 47 m² |
| Total | 626 m² | 120 m² | 626 m² | 0 m² | 626 m² | 120 m² | 746 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 7 m² | 2 m² | 45 m² | 0 m² | 7 m² | 40 m² | 47 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| En résidence | 27 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 27 | - | - | - | - | - | 27 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05110822A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51108 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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