Permis de construire Mixte N° 05110822A0004

Permis de construire à Châlons-en-Champagne pour 746 m² de logement et locaux - 23 Rue Du Camp D'attila

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2022

Dossier PC n° 05110822A0004

Demandeur

NOV'HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 05110822A0004, délivré le 31 mars 2022 à Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), pour un projet situé 23 Rue Du Camp D'attila, Châlons-en-Champagne (51000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NOV'HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 557 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 27 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 27 T1. La surface se répartit entre 118 m² d'habitation et 2 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT370.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 557 m²

Surface existante avant

626 m²

Surface créée

746 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

746 m²

Logements créés

27

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2023.

Autorisation

31 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2022

Achèvement (DAACT)

18/07/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/03/2022
Chantier (DOC)
31/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2023

Localisation du projet à Châlons-en-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 619 m² 118 m² 581 m² 0 m² 619 m² 80 m² 699 m²
Locaux 7 m² 2 m² 45 m² 0 m² 7 m² 40 m² 47 m²
Total 626 m² 120 m² 626 m² 0 m² 626 m² 120 m² 746 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 7 m² 2 m² 45 m² 0 m² 7 m² 40 m² 47 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
En résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
27 - - - - - 27
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOV'HABITAT

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
735520033
SIRET
73552003300029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05110822A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 27 logements en collectif, pour 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 557 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Du Camp D'attila, Châlons-en-Champagne (51000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NOV'HABITAT et accordé le 31 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2022, ouverture de chantier le 31 mars 2022, achèvement déclaré le 18 juillet 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 118 m² d'habitation et 2 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05110822A0004, instruit par la commune de Châlons-en-Champagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châlons-en-Champagne

Autres types d'autorisations à Châlons-en-Champagne