Permis de construire Logement N° 01712722C0017

Permis de construire n° 01712722C0017 à Courçon pour 1 546 m² de logement, Impasse Du Docteur Bonneau

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2023

Dossier PC n° 01712722C0017

Demandeur

MAO IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Courçon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01712722C0017 a été délivré le 16 janvier 2023, pour un projet situé Impasse Du Docteur Bonneau. MAO IMMO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 110 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 6 T4, 4 T5 et 2 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC548, AC555. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courçon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 110 m²

Surface existante avant

1 546 m²

Surface créée

1 546 m²

Surface totale après

1 546 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/01/2023
3
Chantier (DOC)
08/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courçon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC548 AC555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courçon Code postal 17170 Identifiant INSEE 17127
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 546 m² 0 m² 0 m² 1 546 m² 1 546 m²
Locaux 1 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 546 m² -1 546 m² 0 m²
Total 1 546 m² 0 m² 1 546 m² 0 m² 1 546 m² 0 m² 1 546 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 15
Individuels groupés 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 6 4 2 15
- 6,7 % 13,3 % 40,0 % 26,7 % 13,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAO IMMO

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
531297091
SIRET
53129709100013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2011
Localisation
CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01712722C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 15 logements en individuel, pour 1 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 110 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Impasse Du Docteur Bonneau, à Courçon (17170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAO IMMO et accordé le 16 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 janvier 2023, ouverture de chantier le 8 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 6 T4, 4 T5 et 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01712722C0017, déposé en mairie de Courçon.

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