Permis de construire Locaux N° 05103019S0014

Permis de construire n° 05103019S0014 à Aÿ-Champagne pour 542 m² de locaux, 7 Rue Jules Lobet

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2019

Dossier PC n° 05103019S0014

Demandeur

SCI NM2G

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Jules Lobet, le permis de construire n° 05103019S0014 a été délivré le 8 octobre 2019 à Aÿ-Champagne (Marne, Grand Est). La demande émane de SCI NM2G.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 332 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F3960. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aÿ-Champagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 332 m²

Surface existante avant

680 m²

Surface créée

542 m²

Surface totale après

680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aÿ-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F3960

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aÿ-Champagne Code postal 51160 Identifiant INSEE 51030
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m²
Locaux 542 m² 0 m² 542 m² 0 m² 542 m² 0 m² 542 m²
Total 680 m² 0 m² 542 m² 0 m² 542 m² 0 m² 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 542 m² 0 m² 204 m² 0 m² 542 m² -338 m² 204 m²
dont Hôtels 204 m² 0 m² 204 m² 0 m² 204 m² 0 m² 204 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²
Total locaux 542 m² 0 m² 542 m² 0 m² 542 m² 0 m² 542 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NM2G

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
488008582
SIRET
48800858200022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
OIRY (51530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05103019S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 332 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Jules Lobet, à Aÿ-Champagne (51160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI NM2G et accordé le 8 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05103019S0014, déposé en mairie d'Aÿ-Champagne.

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