Permis de construire Locaux N° 05061619J0003

Permis de construire n° 05061619J0003 au Val-Saint-Père pour 2 392 m² de locaux, 5 Pa De La Baie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2020

Dossier PC n° 05061619J0003

Demandeur

MAISON LEMETAYER TRAITEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Val-Saint-Père (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05061619J0003 a été délivré le 9 janvier 2020, pour un projet situé 5 Pa De La Baie. MAISON LEMETAYER TRAITEUR figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 2 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 527 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD186. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 122 permis de construire et déclarations préalables référencés au Val-Saint-Père.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 005 m²

Surface existante avant

2 720 m²

Surface créée

2 392 m²

Variation nette

+527 m²

Surface totale après

3 247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Val-Saint-Père

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Val-Saint-Père Code postal 50300 Identifiant INSEE 50616
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 720 m² 527 m² 1 865 m² 0 m² 1 865 m² 527 m² 3 247 m²
Total 2 720 m² 527 m² 1 865 m² 0 m² 1 865 m² 527 m² 3 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² -432 m² 855 m²
Autres activités 1 433 m² 527 m² 1 865 m² 0 m² 1 433 m² 959 m² 2 392 m²
dont Bureaux 0 m² 527 m² 1 865 m² 0 m² 0 m² 2 392 m² 2 392 m²
dont Entrepôt 1 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 433 m² -1 433 m² 0 m²
Total locaux 2 720 m² 527 m² 1 865 m² 0 m² 1 865 m² 527 m² 3 247 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON LEMETAYER TRAITEUR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444101877
SIRET
44410187700033
Code APE (NAF)
56.21Z - Services des traiteurs
Localisation
LE VAL-SAINT-PERE (50300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05061619J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50616 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 005 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Pa De La Baie, au Val-Saint-Père (50300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISON LEMETAYER TRAITEUR et accordé le 9 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05061619J0003, déposé en mairie du Val-Saint-Père.

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