Retour aux permis de construire de Le Val-Saint-Père

Permis de construire Locaux N° 05061619J0003

Permis de construire à Le Val-Saint-Père pour 2 392 m² de locaux - 5 Pa De La Baie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 392 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Pa De La Baie, Le Val-Saint-Père (50300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISON LEMETAYER TRAITEUR et accordé le 9 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05061619J0003, instruit par la commune de Le Val-Saint-Père.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2020

Dossier PC n° 05061619J0003

Demandeur

MAISON LEMETAYER TRAITEUR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05061619J0003, délivré le 9 janvier 2020 à Le Val-Saint-Père (Manche, Normandie), pour un projet situé 5 Pa De La Baie, Le Val-Saint-Père (50300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISON LEMETAYER TRAITEUR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 392 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 527 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD186.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 720 m²

Surface créée

2 392 m²

Variation nette

+527 m²

Surface totale après

3 247 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/01/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Val-Saint-Père

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Val-Saint-Père Code postal 50300 Identifiant INSEE 50616
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 720 m²	527 m²	1 865 m²	0 m²	1 865 m²	527 m²	3 247 m²
Total	2 720 m²	527 m²	1 865 m²	0 m²	1 865 m²	527 m²	3 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	527 m²	1 865 m²	0 m²	2 392 m²	2 392 m²
Commerce et services	1 287 m²	0 m²	0 m²	432 m²	0 m²	855 m²
Entrepôt	1 433 m²	0 m²	0 m²	1 433 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	2 720 m²	527 m²	1 865 m²	1 865 m²	527 m²	3 247 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON LEMETAYER TRAITEUR

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 444101877
SIRET: 44410187700033
Code APE (NAF): 56.21Z - Services des traiteurs
Localisation: LE VAL-SAINT-PERE (50300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05061619J0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50616 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 392 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Pa De La Baie, Le Val-Saint-Père (50300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISON LEMETAYER TRAITEUR et accordé le 9 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05061619J0003, instruit par la commune de Le Val-Saint-Père.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Val-Saint-Père

PC n°0506162600001 Logement Autorisé

Chemin Des Vergees

Le Val-Saint-Père (50300)

Extension sans transformation

19 mai 2026 104 m² SDP

PC n°0506162500008 Locaux Autorisé

7 Rue Des Ecoles

Le Val-Saint-Père (50300)

Diminution sans transformation

10 avr. 2026 6 m² SDP COMMUNE DE LE VAL SAINT PERE

DP n°0506162500057 Locaux Autorisé

6 Rue De La Gare

Le Val-Saint-Père (50300)

Nouvelle construction

16 févr. 2026 78 m² SDP ESCALE EN BAIE DU MONT

PC n°0506162500007 Locaux Commencé

Le Val-Saint-Père (50300)

Nouvelle construction

27 janv. 2026 301 m² SDP SCI DU NEUFBOURG

PC n°0506162500006 Logement Commencé

Le Bois Neuville

Le Val-Saint-Père (50300)

Nouvelle construction

12 déc. 2025 93 m² SDP

DP n°0506162500042 Locaux Autorisé

Chemin De La Brasserie

Le Val-Saint-Père (50300)

Nouvelle construction

22 oct. 2025 12 m² SDP JEAN CHEREAU SAS

Autres types d'autorisations à Le Val-Saint-Père

Permis d'aménager à Le Val-Saint-Père

5 autorisations

Permis de démolir à Le Val-Saint-Père

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Val-Saint-Père

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Val-Saint-Père

Autres types d'autorisations à Le Val-Saint-Père

Caractéristiques du projet