Permis de construire Locaux N° 0506152300016

Permis de construire n° 0506152300016 à Valognes pour 582 m² de locaux, 4 rue des Bergeronnettes

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2023

Dossier PC n° 0506152300016

Demandeur

BUCCI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2023 à Valognes (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0506152300016 porte sur un projet situé 4 rue des Bergeronnettes. Le projet est porté par BUCCI.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 582 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 024 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Manche, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 419, AI 425. Le catalogue recense 425 permis de construire et déclarations préalables à Valognes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 024 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

582 m²

Variation nette

+582 m²

Surface totale après

902 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valognes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 419 AI 425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 024 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 582 m² à construire.

La surface de plancher passe de 320 m² à 902 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 320 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 902 m²
Total 320 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 902 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 200 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 782 m²
Autres activités 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
dont Entrepôt 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Total locaux 320 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 902 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BUCCI, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cherbourg-en-Cotentin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
508542941
SIRET
50854294100028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
CHERBOURG-EN-COTENTIN (50100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0506152300016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50615 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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