Permis de construire n° 0506152300027 à Valognes pour 1 240 m² de locaux, 6 route Hue de Caligny
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2023
Dossier PC n° 0506152300027
Demandeur
ETAF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valognes (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0506152300027 a été délivré le 12 septembre 2023, pour un projet situé 6 route Hue de Caligny. Le dossier a été déposé par ETAF.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 240 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 000 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/04/2024, soit 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Manche, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 153. Ce dossier fait partie des 425 permis de construire et déclarations préalables à Valognes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2024
Achèvement (DAACT)
30/06/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Valognes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 240 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 889 m² à 2 129 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 889 m² | 1 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 240 m² | 2 129 m² |
| Total | 889 m² | 1 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 240 m² | 2 129 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² |
| Autres activités | 463 m² | 1 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 240 m² | 1 703 m² |
| dont Entrepôt | 463 m² | 1 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 240 m² | 1 703 m² |
| Total locaux | 889 m² | 1 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 240 m² | 2 129 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETAF, une société civile basée à Valognes. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
ETAF
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 814984688
- SIRET
- 81498468800014
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VALOGNES (50700)
Autres dossiers de ETAF
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0506152300027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |