Permis de construire n° 05058918J0001 à Tanis pour 647 m² de locaux, 3 Ld Le Rouvre
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2018
Dossier PC n° 05058918J0001
Demandeur
GAEC DUMONT-MASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05058918J0001 a été délivré le 24 avril 2018 à Tanis (Manche, Normandie), pour un projet situé 3 Ld Le Rouvre. Le demandeur déclaré est GAEC DUMONT-MASSE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 647 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tanis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2019. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2018
Achèvement (DAACT)
15/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Tanis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tanis Code postal 50170 Identifiant INSEE 50589
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 647 m² |
| Total | 0 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 647 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 647 m² |
| Total locaux | 0 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 647 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DUMONT-MASSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 392724431
- SIRET
- 39272443100011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- TANIS (50170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05058918J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |