Déclaration préalable à Sainte-Marie-du-Mont pour 85 m² de locaux - 28 Rue Du General Eisenhower
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2017
Dossier DP n° 05050917Q0007
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE MARIE DU MONT
Cette page présente la déclaration préalable n° 05050917Q0007, accordée le 7 septembre 2017 à Sainte-Marie-du-Mont (Manche, Normandie), pour un projet situé 28 Rue Du General Eisenhower, Sainte-Marie-du-Mont (50480). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE MARIE DU MONT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 517 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB48, AB49.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Marie-du-Mont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Marie-du-Mont Code postal 50480 Identifiant INSEE 50509
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 79 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 164 m² |
| Total | 164 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 79 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 164 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE MARIE DU MONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215005091
- SIRET
- 21500509100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- STE MARIE DU MONT (50480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05050917Q0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50509 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |