Permis de construire Locaux N° 05050917Q0001

Permis de construire n° 05050917Q0001 à Sainte-Marie-du-Mont pour 532 m² de locaux, Le Bas Du Bois

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2017

Dossier PC n° 05050917Q0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05050917Q0001 a été délivré le 29 mars 2017 à Sainte-Marie-du-Mont (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Bas Du Bois.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 517 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 532 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZT15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-du-Mont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 517 m²

Surface existante avant

1 845 m²

Surface créée

532 m²

Variation nette

+532 m²

Surface totale après

2 377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/03/2017
3
Chantier (DOC)
23/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie-du-Mont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie-du-Mont Code postal 50480 Identifiant INSEE 50509
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 845 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 2 377 m²
Total 1 845 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 2 377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 845 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 2 377 m²
Total locaux 1 845 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 2 377 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE MARIE DU MONT (50480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05050917Q0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 517 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Bas Du Bois, à Sainte-Marie-du-Mont (50480).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mars 2017, ouverture de chantier le 23 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05050917Q0001, déposé en mairie de Sainte-Marie-du-Mont.

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