Permis de construire Locaux N° 05050917Q0001

Permis de construire à Sainte-Marie-du-Mont pour 532 m² de locaux - Le Bas Du Bois

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2017

Dossier PC n° 05050917Q0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05050917Q0001, délivré le 29 mars 2017 à Sainte-Marie-du-Mont (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Bas Du Bois, Sainte-Marie-du-Mont (50480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 517 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 532 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 517 m²

Surface existante avant

1 845 m²

Surface créée

532 m²

Variation nette

+532 m²

Surface totale après

2 377 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/03/2017
3
Chantier (DOC)
23/06/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Marie-du-Mont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Marie-du-Mont Code postal 50480 Identifiant INSEE 50509
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 845 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 2 377 m²
Total 1 845 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 2 377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 845 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 2 377 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE MARIE DU MONT (50480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05050917Q0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 517 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bas Du Bois, Sainte-Marie-du-Mont (50480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mars 2017, ouverture de chantier le 23 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05050917Q0001, instruit par la commune de Sainte-Marie-du-Mont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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