Permis de construire n° 05050916Q0009 à Sainte-Marie-du-Mont pour 75 m² de locaux, La Petite Viconte
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2017
Dossier PC n° 05050916Q0009
Demandeur
ECURIE FRANCK HAREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05050916Q0009 a été délivré le 26 mai 2017 à Sainte-Marie-du-Mont (Manche, Normandie), pour un projet situé La Petite Viconte. La demande émane de ECURIE FRANCK HAREL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 486 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK18. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-du-Mont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2017. Le chantier a été mené en 22 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2017
Achèvement (DAACT)
28/11/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
22 jours
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie-du-Mont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-du-Mont Code postal 50480 Identifiant INSEE 50509
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Total | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Total locaux | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECURIE FRANCK HAREL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 479883647
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- SAINTE MARIE DU MONT (50480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05050916Q0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50509 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |