Permis de construire n° 05050917Q0002 à Sainte-Marie-du-Mont pour 2 325 m² de locaux, Brecourt
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2017
Dossier PC n° 05050917Q0002
Demandeur
GAEC DE BRECOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05050917Q0002, délivré le 12 septembre 2017 à Sainte-Marie-du-Mont (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Brecourt. Le dossier a été déposé par GAEC DE BRECOURT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 325 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZY5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-du-Mont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Marie-du-Mont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-du-Mont Code postal 50480 Identifiant INSEE 50509
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 325 m² | 2 325 m² |
| Total | 0 m² | 2 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 325 m² | 2 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 325 m² | 2 325 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 325 m² | 2 325 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BRECOURT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 322729955
- SIRET
- 32272995500011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- SAINTE MARIE DU MONT (50480)
Autres dossiers de GAEC DE BRECOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05050917Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50509 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |