Permis de construire Locaux N° 05050917Q0009

Permis de construire n° 05050917Q0009 à Sainte-Marie-du-Mont pour 206 m² de locaux, Zone Ostreicole D'utah-Bea

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2017

Dossier PC n° 05050917Q0009

Demandeur

EARL PRODUCTION HUITRES GILLARDEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 octobre 2017 à Sainte-Marie-du-Mont (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05050917Q0009 porte sur un projet situé Zone Ostreicole D'utah-Bea. Le dossier a été déposé par EARL PRODUCTION HUITRES GILLARDEAU.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-du-Mont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 018 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
25/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie-du-Mont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie-du-Mont Code postal 50480 Identifiant INSEE 50509
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Total 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Total locaux 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL PRODUCTION HUITRES GILLARDEAU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
477563654
SIRET
47756365400011
Code APE (NAF)
03.21Z - Aquaculture en mer
Localisation
SAINTE MARIE DU MONT (50480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05050917Q0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 018 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zone Ostreicole D'utah-Bea, à Sainte-Marie-du-Mont (50480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL PRODUCTION HUITRES GILLARDEAU et accordée le 25 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05050917Q0009, déposé en mairie de Sainte-Marie-du-Mont.

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