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Permis de construire Mixte N° 0505092500001

Permis de construire n° 0505092500001 à Sainte-Marie-du-Mont pour 404 m² de logement et locaux, Rue Du General Eisenhower

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 515 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Du General Eisenhower, à Sainte-Marie-du-Mont (50480).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE MARIE DU MONT et accordé le 2 juillet 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0505092500001, déposé en mairie de Sainte-Marie-du-Mont.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2025

Dossier PC n° 0505092500001

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE MARIE DU MONT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Marie-du-Mont (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0505092500001 a été délivré le 2 juillet 2025, pour un projet situé Rue Du General Eisenhower. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE MARIE DU MONT.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 515 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB53, AB57, AB225. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-du-Mont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 515 m²

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

404 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

451 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Marie-du-Mont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB53 AB57 AB225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Marie-du-Mont Code postal 50480 Identifiant INSEE 50509
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	80 m²	0 m²	0 m²	80 m²	80 m²
Locaux	312 m²	195 m²	129 m²	56 m²	209 m²	59 m²	371 m²
Total	312 m²	195 m²	209 m²	56 m²	209 m²	139 m²	451 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	56 m²	0 m²	110 m²	56 m²	0 m²	54 m²	110 m²
Équipements publics	219 m²	0 m²	19 m²	0 m²	209 m²	-190 m²	29 m²
Autres activités	37 m²	195 m²	0 m²	0 m²	0 m²	195 m²	232 m²
dont Entrepôt	37 m²	195 m²	0 m²	0 m²	0 m²	195 m²	232 m²
Total locaux	312 m²	195 m²	129 m²	56 m²	209 m²	59 m²	371 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE MARIE DU MONT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215005091
SIRET: 21500509100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINTE-MARIE-DU-MONT (50480)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE MARIE DU MONT

DP n°05050917Q0007 Autorisé

28 Rue Du General Eisenhower

Transformation sans extension

07 sept. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0505092500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50509 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 515 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Du General Eisenhower, à Sainte-Marie-du-Mont (50480).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE MARIE DU MONT et accordé le 2 juillet 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0505092500001, déposé en mairie de Sainte-Marie-du-Mont.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Marie-du-Mont

PC n°05050922Q0010 Logement Commencé

Residence La Petite Gallie

Sainte-Marie-du-Mont (50480)

Nouvelle construction

15 déc. 2022 120 m² SDP

PC n°05050922Q0011 Logement Commencé

Residence La Petite Gallie

Sainte-Marie-du-Mont (50480)

Nouvelle construction

16 déc. 2022 66 m² SDP

PC n°05050923Q0001 Locaux Autorisé

3 Rue Des Miquelots

Sainte-Marie-du-Mont (50480)

Extension sans transformation

06 juil. 2023 352 m² SDP GAEC DU BAS DU BOIS

PC n°0505092500006 Logement Autorisé

19 Rue Des Caux

Sainte-Marie-du-Mont (50480)

Transformation sans extension

14 oct. 2025 18 m² SDP

PC n°0505092500005 Logement Commencé

Chemin De La Pouppeville

Sainte-Marie-du-Mont (50480)

Nouvelle construction

23 déc. 2025 134 m² SDP

PC n°0505092500004 Locaux Autorisé

Le Grand Chemin

Sainte-Marie-du-Mont (50480)

Extension sans transformation

06 janv. 2026 377 m² SDP

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