Déclaration préalable Locaux N° 0504122600030

Déclaration préalable n° 0504122600030 à Port-Bail-sur-Mer pour 15 m² de locaux, 36 Rue Du Père Albert

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2026

Dossier DP n° 0504122600030

Demandeur

3 BEAUFORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 36 Rue Du Père Albert, la déclaration préalable n° 0504122600030 a été accordée le 11 juin 2026 à Port-Bail-sur-Mer (Manche, Normandie). Le projet est porté par 3 BEAUFORT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 947 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD296, AD183, AD184. Ce dossier fait partie des 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Bail-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 947 m²

Surface existante avant

994 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

1 009 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2026.

Autorisation

11 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

18/08/2026

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
-
Autorisation
11/06/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
18/08/2026

Localisation du projet à Port-Bail-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD296 AD183 AD184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-Bail-sur-Mer Code postal 50580 Identifiant INSEE 50412
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 994 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 009 m²
Total 994 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 009 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m²
Autres activités 939 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 954 m²
dont Entrepôt 939 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 954 m²
Total locaux 994 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 009 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3 BEAUFORT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898347547
SIRET
89834754700017
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
PORT BAIL SUR MER (ANCIENNEMENT DENNEVILLE) (50580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0504122600030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 947 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 36 Rue Du Père Albert, à Port-Bail-sur-Mer (50580).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par 3 BEAUFORT et accordée le 11 juin 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juin 2026, achèvement déclaré le 18 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0504122600030, déposé en mairie de Port-Bail-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Port-Bail-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Port-Bail-sur-Mer