Déclaration préalable Locaux N° 0504122600030

Déclaration préalable n° 0504122600030 à Port-Bail-sur-Mer pour 15 m² de locaux, 36 Rue Du Père Albert

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2026

Dossier DP n° 0504122600030

Demandeur

3 BEAUFORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 36 Rue Du Père Albert, la déclaration préalable n° 0504122600030 a été accordée le 11 juin 2026 à Port-Bail-sur-Mer (Manche, Normandie). Le projet est porté par 3 BEAUFORT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD296. Ce dossier fait partie des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Bail-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 984 m²

Surface existante avant

994 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

1 009 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
11/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Port-Bail-sur-Mer

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-Bail-sur-Mer Code postal 50580 Identifiant INSEE 50412
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 994 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 009 m²
Total 994 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 009 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m²
Autres activités 939 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 954 m²
dont Entrepôt 939 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 954 m²
Total locaux 994 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 009 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3 BEAUFORT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898347547
SIRET
89834754700017
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
PORT BAIL SUR MER (50580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0504122600030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 984 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 36 Rue Du Père Albert, à Port-Bail-sur-Mer (50580).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par 3 BEAUFORT et accordée le 11 juin 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0504122600030, déposé en mairie de Port-Bail-sur-Mer.

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