Permis de construire n° 0504122300001 à Port-Bail-sur-Mer pour 55 m² de locaux, 36 Rue Du Pere Albert - Portb
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2023
Dossier PC n° 0504122300001
Demandeur
NEXLOOP FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0504122300001 a été délivré le 27 mars 2023 à Port-Bail-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé 36 Rue Du Pere Albert - Portb. Le dossier a été déposé par NEXLOOP FRANCE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 033 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD183, AD184, AD185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Bail-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2023
Achèvement (DAACT)
25/04/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Port-Bail-sur-Mer
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Bail-sur-Mer Code postal 50580 Identifiant INSEE 50412
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 575 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 630 m² |
| Total | 575 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 575 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 630 m² |
| dont Entrepôt | 575 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 630 m² |
| Total locaux | 575 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 630 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEXLOOP FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 883390999
- SIRET
- 88339099900026
- Code APE (NAF)
- 61.20Z - Télécommunications sans fil
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de NEXLOOP FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0504122300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |