Permis de construire Locaux N° 05041221Q0022

Permis de construire n° 05041221Q0022 à Port-Bail-sur-Mer pour 501 m² de locaux, 36 Rue Du Pere Albert - Port-

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2021

Dossier PC n° 05041221Q0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Port-Bail-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05041221Q0022 a été délivré le 7 octobre 2021, pour un projet situé 36 Rue Du Pere Albert - Port-.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD183. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Bail-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 m²

Surface existante avant

530 m²

Surface créée

501 m²

Surface totale après

530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Port-Bail-sur-Mer

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-Bail-sur-Mer Code postal 50580 Identifiant INSEE 50412
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 530 m² 0 m² 501 m² 0 m² 501 m² 0 m² 530 m²
Total 530 m² 0 m² 501 m² 0 m² 501 m² 0 m² 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 501 m² -501 m² 29 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 501 m² 0 m² 0 m² 501 m² 501 m²
Total locaux 530 m² 0 m² 501 m² 0 m² 501 m² 0 m² 530 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORT-BAIL-SUR-MER (50580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05041221Q0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 36 Rue Du Pere Albert - Port-, à Port-Bail-sur-Mer (50580).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05041221Q0022, déposé en mairie de Port-Bail-sur-Mer.

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